Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1 Contrat

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions d’utilisation des services de If-net. Il est donc à destination des clients d’If-net, dont le statut est défini dans la partie 2 Inscription au service".
Ici, l’entreprise If-net peut être nommée par "l’entreprise", "l’entité" ou encore "le fournisseur". L’utilisateur est appelé "le client" dès lors qu’il a lié avec l’entité un contrat, c'est-à-dire à l’ouverture de son compte et après acceptation des présentes CGU.
Toute commande passée sur If-net ou ses sous-domaines font l’objet de l’acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions annexes selon le produit.
If-net se réserve le droit de modifier ses contrats, sous réserve de prévenir le client de cette modification.
Si les règles établies par les contrats engagés avec le client n’étaient pas respectées, l’entité se réserve le droit de suspendre et/ou de détruire les produits associés au compte du client.

2 Inscription et accès au service

Toute personne peut librement s’inscrire comme utilisateur du service If-net. Cependant, si l’utilisateur est mineur, son inscription implique qu’il ait au préalable l’accord de ses parents ou de son tuteur légal.
En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à indiquer des informations personnelles exactes, sans utiliser de fausse identité. En outre, If-net rappelle que l’usage d’une boîte mail jetable est interdit (puisqu’il s’agirait d’une faille de sécurité ; une boite mail jetable est un accès sans mot de passe à un service email). L’utilisateur s’engage également à approuver le présent contrat et les mentions légales du site.
If-net peut réaliser, à tout moment, un contrôle d’identité sur le compte d’un utilisateur. Ce dernier a alors 48h pour présenter les justificatifs demandés (un justificatif d’identité et un justificatif de domicile). Le cas échéant, If-net se réserve le droit de suspendre les données et/ou de les détruire. Tout contrôle d’identité est demandé par mail, la liste des mails envoyés à l’utilisateur (disponible depuis son espace privilégié) faisant foi.
Un utilisateur ne peut disposer de plusieurs comptes sauf s’il agit pour une personne morale. Le cas échéant, seul le premier compte créé serait conservé, les autres seront détruits.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter à son espace privilégié.
Le mot de passe du compte utilisateur est confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. Sa divulgation entraînerait la mise en cause du titulaire du compte, et non du tiers.
En outre, l’utilisateur s’engage à signaler à l’entité toute utilisation frauduleuse de son compte par les moyens 2 et 3 indiqués en "3 Assistance à la clientèle".
Pour tout produit commandé sur If-net, ou ses sous-domaines, et sauf mention contraire, le délai de livraison maximal est fixé à 72h. Au-delà, le client sera remboursé du montant total par le moyen de paiement qu’il avait utilisé à la commande.
Il est rappelé au client que la location est renouvelée tacitement à chaque date d’échéance. Si le client utilise un moyen de paiement par débit (enregistrement de la carte bleue Stripe), il est averti qu’un débit on remboursable sera effectué à la facturation. Si le client a configuré un paiement automatique (abonnement), il est de sa responsabilité de s’assurer que celui-ci est annulé à la résiliation du service. L’oubli d’annulation du paiement automatique ne donne pas droit à un remboursement des transactions.

3 Précommandé

Pour certains produits ou certaines gammes de produit, il est possible de passer une précommande, c'est -à -dire de réserver un produit afin de l’obtenir dès sa sortie, et en priorité sur les stocks disponibles.
La date indiquée sur la page produit du service est approximative. Toutefois, à partir de cette date, l’entité aura l’obligation de rembourser le client via le moyen de paiement utilisé par ce dernier si le produit ne pouvait pas être délivré.
Le montant d’une précommande peut être tout ou partie du prix final. Dans le cas où il s’agirait d’un acompte, le client s’engage à verser la somme restante (tenant compte de certaines réductions le cas échéant) lors de la mise à disposition du produit. Si le client ne payait pas la commande finale, l’entité se réserve le droit de conserver l’acompte sans possibilité de remboursement.
Le client dispose de deux semaines à compter de l’envoi du mail de mise à disposition pour régler son serveur dédié. Si le règlement n’était pas effectué, If-net se réserve le droit d’attribuer le service à un autre utilisateur.

4 Assistance à la clientèle

Pour toute question ou tout incident, le client peut faire appel à un membre du support If-net.
Pour cela, plusieurs moyens sont mis à sa disposition :

1. Support par ticket : disponible depuis l’espace client (https://my.if-net.fr/myaccount/support-requests)
2. Support par mail : contact@If-net.fr (pour les demandes techniques ou les urgences) ou (pour les demandes commerciales)
3. Support par Discord  (pour les demandes techniques ou les urgences) ou (pour les demandes commerciales)

L’entité ne saurait estimer le temps d’attente avant la prise en charge d’une demande. Dans le cas d’une demande technique qui se prolongerait après l’échéance du serveur, la facturation est suspendue.
L’assistance ne saurait régler un problème provoqué par le client. Cependant, une offre d’infogérance peut être proposée, selon le temps estimé d’intervention.
L’assistance de chaque produit est précisée dans le contrat spécialisé.

5 Information concernant les données

L’entité s’engage à ne pas revendre à des tiers les données personnelles de ses utilisateurs.
Le seul tiers pouvant avoir accès aux données est la justice, qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peut demander à avoir accès aux informations personnelles.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@If-net.eu.
Pour connaître les modalités de traitement des données de l’entité, vous êtes invité à consulter la brochure "RGPD : par où passent mes données ?" disponible sur le site de l’entité.

6 Responsabilité de If-Net

Le service ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité de son site internet. L’entité peut également être amenée à effectuer des maintenances sur son site. Ainsi, le client est invité à s’informer sur le statut du réseau. Si l’indisponibilité venait à compromettre l’accès au support par ticket, le téléphone et les mails restent disponibles.
En outre, If-net ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation illicite de l’un de ses services. Elle s’engage à fournir aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires à l’identification et à l’interpellation d’un suspect.

1 Vos données

Chaque détenteur de données personnelles est inscrit ici. Nous pouvons évidemment vous apporter des précisions sur vos données par mail : contact@if-net.fr

1.1 If-net

Lors de votre navigation comme simple visiteur sur notre site, nous savons depuis quelle adresse IP vous vous connectez, depuis quel navigateur ainsi que le temps passé sur notre site. Nous utilisons ces informations via Google Analytics pour améliorer votre expérience utilisateur.
A la création de votre compte, vous confiez vos informations personnelles à If-net:

— Vos prénom et nom
— Votre adresse postale
— Votre code postal
— Votre ville
— Votre pays
— Votre adresse mail
— Votre numéro de téléphone

Ces informations sont mises à la disposition du personnel d’If-net uniquement. Elles ne sont communiquées à aucune entreprise marketing ou aucun tiers plus généralement. La seule entité pouvant récupérer ces informations est la justice, qui pourrait nous ordonner de les communiquer.
Vos informations sont à la disposition de nos agents pour nous permettre de vous authentifier lors d’un appel téléphonique ou d’un échange par mail ou e-chat.
Le responsable des données au sein de notre entreprise est : Loic Lambec. Il est chargé de gérer les registres de données, ainsi que les procédures à suivre en cas d’actualisation de la liste de nos tiers qui utilisent nos données. Il gère également les crises si une fuite de données devait se produire. Cependant, If-net met tout en oeuvre pour lutter contre le piratage.
D’autres données sont ensuite conservées par If-net, notamment les informations relatives à vos produits. If-net conserve la trace des factures afin de savoir quel produit vous a appartenu à quel moment. Nous conservons également tous les tickets support afin de garde un oeil sur les actions précédemment effectuées.
Les pièces jointes liées aux tickets sont également archivées et chiffrées de manière à en garder une trace au besoin. Cela inclue les vérifications d’identité.
Attention : lorsque vous utilisez la connexion via Google ou Facebook, ces sociétés sont à même d’obtenir de collecter vos informations de navigation. Elles n’ont cependant pas accès aux données qu’elles ne connaissent pas encore. Indiquer votre adresse sur notre site ne la donnera pas aux services tiers, même si vous cherchez à vous connecter via ces derniers.

1.2 Google Analytics

Google Analytics nous permet d’améliorer votre expérience de navigation, en vous proposant notamment des optimisations sur nos pages. Cela nous permet également de mesurer le volume d’utilisateur mensuel et de prévoir nos commandes en fonction de ce flux.
Google Analytics s’engage pour votre sécurité, et vous invite à retrouver ses conditions générales d’utilisation ici : https ://www.google.com/analytics/terms/fr.html

2.3 Stripe

Stripe est une des plateformes vous permettant de régler par carte bancaire sur notre site. Sécurisée, elle nous permet d’accepter vos paiements simplement et de lutter contre la fraude en général. Lors d’un paiement sur If-net, Stripe récupère certaines informations, comme le nom du titulaire de la carte, la date d’expiration, les codes nécessaires au paiement, mais aussi votre adresse IP et votre navigateur. Ces données servent à analyser le contexte dans lequel se passe la transaction pour nous assurer qu’elle soit légitime. If-net ne stocke que votre identifiant Stripe (généré lors d’un paiement) pour pouvoir débiter vos paiements automatiquement si vous l’avez activé, ainsi que les identifiants des transactions. Nous n’avons donc pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Vous pouvez retrouver les termes de Stripe ici :
https ://stripe.com/fr/privacy

1.4 Paypal

Paypal est un autre prestataire de paiement disponible sur If-net. Il permet d’accepter les cartes bancaires mais aussi toutes les sommes d’argent dont vous pouvez disposer sur votre compte Paypal. De la même manière que Stripe, Paypal collecte des données à des fins d’analyse de sécurité notamment. Aucune information relative à votre compte n’est stockée chez If-net, sauf les numéros de transaction.

Pour retrouver les termes de Paypal, c’est par ici :
https ://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

2 Vos droits

2.1 Droit d’accès

Vous avez librement accès à toutes les données que If-net possède sur vous. Ce sont vos informations personnelles, vos tickets, et vos produits enregistrés chez nous avec les factures liées.

2.2 Droit de rectification

A tout moment, vous pouvez corriger vos informations personnelles si votre situation évolue ou si vous remarquez une erreur. Cependant, vous ne pouvez pas les remplacer par des informations pour vous anonymiser. Pour disparaître de nos fichiers, veuillez nous adresser un email à contact@if-net.fr depuis votre adresse mail client. Nous pourrons alors supprimer votre compte définitivement.

2.3 Droit de savoir !

Une question à propos de vos données qui ne figure pas ici ? Contactez nous, nous l’ajouterons avec plaisir !

3 Délégué à la Protection des Données

Chez if-net, le DPO est Loic Lambec, président de l’entreprise. Vous pouvez demander à avoir accès à vos données par mail : loic@if-net.fr

4 Cookies et données personnelles (CNIL)

Le site d’If-Net peut être amené à stocker des cookies sur votre ordinateur, sous réserve que vous en acceptiez la mise en place. Ce cookie est nécessaire pour visiter notre site, à des fins de statistiques.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration enregistrée sous le numéro ******** auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Lors de votre navigation sur notre site, vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles. Cependant, pour accéder à l’espace client et commander des produits, nous devons recueillir vos nom, prénom, adresse postale et mail, ainsi que téléphone. Ces informations doivent être vraies et non inventées.
A des fins de statistiques internes, nous collectons cependant votre adresse IP, le navigateur et le temps passé sur chaque page. Pour avoir plus d’informations, rendez vous sur notre guide "RGPD : par où passent mes données".